Association Condition Paternelle
pour la défense des enfants et des pères séparés

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Présentation de l'Association

      L'association se réclame de la fédération française des Mouvements de la Condition Paternelle (FMCP) :

144, avenue Daumesnil - 75012 Paris - Téléphone :  (33) 01 43 41 45 18 - Télécopie :   (33) 01 40 04 94 95

      Cette fédération parisienne édite une revue mensuelle "Pères en mouvement". Vous pouvez écrire à ce propos au :

9, rue Jacques Hillairet - 75012 Paris - Téléphone :  (33) 01 44 73 47 50 - Fax :  (33) 01 44 74 98 82
http://www.fmcp.org/
Le site http://www.enquetes-sociales.org/
Voir aussi :  http://www.conditionpaternelle.com/
mais encore :  http://www.magic.fr/enfant-papa/
et puis :  http://perso.magic.fr/bggiraud/
... http://www.penserpouragir.org/ ...
... http://reseau.parental.free.fr/ ...
L’association LE PERE AUSSI rassemble en Cote d’Or des pères et des mères qui rencontrent des difficultés dans le maintien des liens familiaux avec leurs enfants dans des situations de divorce ou de séparation.

L'Association Condition Paternelle propose parfois une aide avec, si besoin, un rendez-vous.

Statuts de l'Association

•  Article 1 - Forme et dénomination :

Le 28 octobre 1992, a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et ayant pour titre :

Association CONDITION PATERNELLE
pour la défense des enfants et des pères séparés

•  Article 2 - Objet :

1) L'association a pour objet de veiller au respect de la personne humaine et de défendre la dignité de l'homme en sa qualité de père, valeur fondamentale sur le plan éthique et social; de faire connaître le rôle irremplaçable du père dans l'épanouissement de l'enfant; la défense des pères lorsqu'il est fait obstacle à l'exercice de leur rôle paternel.

2) Elle luttera contre toute discrimination sexiste quant à la place du père et de la mère auprès de leurs enfants et contre toute présentation qui ferait apparaître l'image maternelle comme prépondérante par rapport à l'image paternelle.

3) Elle œuvrera pour promouvoir et valoriser la paternité et que soit reconnu aux enfants leur droit fondamental et inaliénable de bénéficier pleinement de leurs deux parents, et que soit reconnu le droit fondamental et inaliénable à l'éducation et à la protection de ses enfants.

4) Elle agira afin que soit reconnu à tout enfant, quel que soit son statut juridique, le droit absolu d'avoir son père et de pouvoir bénéficier des apports affectifs, psychologiques et éducatifs de celui-ci.

5) A cet effet, elle combattra par tout moyen légal, toute réglementation ou pratique judiciaire visant à exclure le père de la vie de l'enfant naturel; et ayant pour effet de retirer à un père, en cas de divorce ou de séparation, l'exercice de l'autorité parentale.

6) Elle s'efforcera d'obtenir que se généralise, en cas de séparation des parents, la pratique de l'autorité parentale conjointe.

7) Elle veillera à ce que tout enfant de parents séparés puisse vivre aussi auprès de son père un temps suffisant pour lui permettre de bénéficier de l'apport paternel nécessaire à son équilibre et à son épanouissement. A ce titre, elle combattra toute mesure qui cantonne le père dans un rôle subsidiaire à l'occasion des fins de semaine ou vacances scolaires, en refusant à l'enfant le droit de vivre en semaine auprès de son père.

8) Elle se propose de défendre ou assister tout enfant martyrisé, naturel ou légitime, qui, à l'occasion d'un divorce ou d'une séparation, aurait été confié exclusivement à l'un des parents et se serait ainsi trouvé privé de la présence protectrice de l'autre.

9) Elle regroupera hommes et femmes, sans discrimination de race, de religion, d'opinion, de sexe, soucieux d'agir ensemble dans le sens ci-dessus.

•  Article 3 - Siège social :

Le siège social est fixé à la Trinité 06340. Il pourra être transféré en tout autre endroit du département par simple décision du Conseil de Direction, et sera entériné par l'Assemblée Générale, et dans un autre département par décision de l'Assemblée Générale.

•  Article 4 - Membres et cotisations :

Le mouvement se compose de membres d'honneur et de membres adhérents, soit actifs, soit bienfaiteurs. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés au mouvement; ils sont dispensés de cotisations par décision du Conseil de Direction. Sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle dont un montant minimum est fixé par le Bureau.

•  Article 5 - Admission et radiations :

Toute demande d'admission doit être adressée par écrit au Bureau qui statuera sans appel par une décision non motivée. Toutefois, et par dérogation spéciale à la présente disposition, la qualité de membre d'honneur est décernée par le Bureau.

      La qualité de Membre se perd par :

- Le décès ou la démission sans que celle-ci donne lieu à remboursement de la cotisation;

- Le non-paiement de la cotisation pour la période de référence;

- La décision prononcée par le bureau pour motif grave.

•  Article 6 - Ressources et dépenses :

Les ressources de l'association se composent des cotisations versées par ses membres; des revenus; des biens ou valeurs qu'elle possède; des dons provenant de la générosité publique; des subventions qui lui seraient accordées, le cas échéant. Les dépenses sont composées des factures, notes, tickets concernant le fonctionnement et la gestion de l'association, et sont consignées dans un livre de comptes. Les fonds appartenant au mouvement sont déposés dans un ou plusieurs comptes de dépôt choisis par le bureau. Le trésorier a tout pouvoir pour les prélèvements de fonds, qui pourront être effectués, en cas d'empêchement, par un trésorier adjoint.

•  Article 7 - Bureau :

Le mouvement est dirigé par le bureau élu par l'Assemblée Générale, chaque année, pour une durée d'un an. Les membres sortant peuvent être réélus.

      L'Assemblée Générale choisit parmi ses membres un bureau composé de :

- un Président et, s'il y a lieu, un vice-président;

- un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint;

- s'il y a lieu un secrétaire et un secrétaire adjoint;

- un ou plusieurs membres délégués à des fonctions particulières, si nécessaire. Tous les membres du bureau sont bénévoles.

•  Article 8 - Assemblée Générale ordinaire annuelle :

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année à une date fixée par le bureau et est convoquée, quinze jours au moins avant la date fixée, par les soins du président, avec indication des lieux et ordre du jour. Le président préside l'Assemblée, expose la situation matérielle et morale du Mouvement, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Les questions inscrites à l'ordre du jour sont traitées. Seule l'Assemblée Générale peut modifier les présents statuts, si nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Il est dressé procès-verbal des délibérations, ainsi qu'une feuille de présence émargée.

•  Article 9 - Assemblée Générale extraordinaire :

Si besoin est, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 8, et suivant l'ordre du jour proposé par les membres et complété par le bureau.

•  Article 10 - Dissolution :

La dissolution devra être prévue à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et prononcée par les deux tiers au moins des voix. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'Assemblée et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu à une œuvre en faveur de l'enfance.

•  Article 11 - Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Il devra être approuvé par la prochaine Assemblée Générale, mais sera néanmoins applicable à titre provisoire. Cet éventuel règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus dans les présents statuts, ou en complément, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Fait à La Trinité le 24 Janvier 1998.

Les présents statuts ont été déposés en préfecture des Alpes-Maritimes, le 27 Janvier 1998.

Ce que l'on souhaite :
- La criminalisation de l'enlèvement d'enfant au sein du couple parental.
- La possibilité d'un contrat de mariage prévoyant un projet éducatif pour les enfants en cas de séparation.
- La domiciliation alternée de l'enfant en cas de séparation et de désaccord, avant toute décision.
- Le recours à la médiation familiale.

Ce que l'on ne souhaite pas :
- La légitimation de l'enlèvement d'enfant.
- La judiciarisation des divorces et séparations.
- L'exclusion d'un parent dans la vie de l'enfant.
- Les procédures interminables et coûteuses.
- La non prise en compte des besoins de l'enfant.

Demandes au juge des affaires familiales :

Souvent, la question est posée de comment effectuer une demande au juge des affaires familiales lors de procédures sans avocats. Essayons d'y répondre :
Déposer au greffe du tribunal, une demande avec les termes suivants :

• Propositions concernant les pensions alimentaires. (10% des revenus en moyenne pour un enfant)

• Demande d'autorité parentale conjointe (ou autre). Demande de domiciliation alternée, ou chez le père, ou demandes de droits de visite et d'hébergement (en général, les plus larges possibles, et en cas de désaccord, les 1ers, 3ièmes et 5ièmes mercredis et week-end du mois, les 1ères moitiés des vacances scolaires les années impaires, les secondes moitiés les années paires ainsi que tous les jours fériés attenants aux droits de visite. Prévoir aussi les horaires).

• A la charge du parent qui exerce son droit de visite ou d'hébergement, de venir chercher le ou les enfants.

• Demande de recours à la médiation familiale en cas de désaccord.

Puis remettre un dossier sur chaque question, avec des témoignages de quiconque (vous, votre famille...), et tous les papiers justifiant vos dires (certifiés conforme, si besoin). Un dossier se traite aussi au poids. Classez correctement les documents, en début de dossier une énumération des documents classés. Ne pas hésiter à proposer plusieurs solutions en disant quelles sont celles que vous privilégiez. Conservez le double de tous les documents.
Les témoignages devront comporter la photocopie recto-verso de la carte d'identité de celui ou celle qui témoigne, ainsi que la phrase : " Je sais que mon témoignage sera produit en justice et suis informé des conséquences que pourrait avoir un faux témoignage. "

Nos propositions :

Notre association a pour objet de faire reconnaître le droit fondamental et inaliénable à l’éducation et à la protection de ses enfants; en effet lors d’une séparation des parents, l’enfant est généralement confié à la mère, le père étant peu ou prou exclu de l’éducation voire de la vie de ses enfants. Il n’existe pas à l’heure actuelle une égalité parentale ; dernier bastion de l’inégalité homme-femme dans notre société : Femme au foyer, homme au travail (Eventuellement élu politique).

Nous pensons que l’enfant est le premier à subir et pâtir de cette séparation et souffre bien souvent en silence. L’enfant a droit au respect et à la sauvegarde des liens affectifs qu’il a pu tisser avec les personnes de son entourage.

Reconnaissant la souffrance des pères, mères et enfants séparés, et l’inadéquation de la législation Française face à ce problème, la société ayant évolué et même subit de profondes modifications et mutations (Droit à la contraception, à l’avortement, prélèvements ADN avec preuve de paternité, bébé éprouvette, accouchement sous x, exhumation du corps d’Yves Montant...) nous proposons les lois suivantes :

• Criminalisation de l’enlèvement d’enfant au sein du couple parental. En effet, des enfants, généralement de moins de six ans, sont enlevés (l’école étant obligatoire après 6 ans), pris en otage par la mère, voire séquestrés en attendant une décision de justice qui entérine généralement ce fait accompli. Des magazines féminins allant jusqu’à conseiller aux mères de partir du domicile conjugal avec les enfants car partir sans les enfants peut leur être reproché par le juge. Le but de cette criminalisation est de permettre un dialogue et un contact avec l’enfant, car certains enfants font un épisode anorexique ou autre durant cette première cassure.

• Possibilité de mariage sous contrat prévoyant un projet parental d’éducation en cas de séparation pouvant prévoir le ou les hébergements de l’enfant, les droits de visite, les pensions alimentaires et l’autorité parentale. Il existe bien des contrats de mariage prévoyant la séparation des biens; Nous pensons que l’intérêt des enfants est supérieur à l’intérêt des biens.

• En cas d’union libre ou de non-contrat de mariage et de séparation, c’est la domiciliation alternée de l’enfant qui prévaudra, ainsi que l’autorité parentale conjointe. Ceci afin d’éviter que l’enfant ne soit pris en otage et comme moyen de pression vis à vis de l’autre parent.

• Recours à la médiation familiale en cas de désaccord, afin de permettre aux deux parents et à l’enfant de trouver un juste compromis qu’une loi générale ne peut pas trouver car chaque famille est un cas particulier. Une médiation familiale étant moins onéreuse qu’une ou plusieurs actions en justice.

Le juge pourra trancher, s’il le faut en dernier ressort, et devra tenir compte du fait qu’un des deux parents peut donner plus de garanties pour laisser le plus de possibilité à l’autre parent d’être présent dans la vie de l’enfant.

Un enfant a le droit fondamental et inaliénable à la présence d’un père et d’une mère de manière équitable.

Cela pourra peut-être restituer l’autorité parentale aux deux parents et évitera de retrouver ces enfants dans les rues à brûler des automobiles ou attaquer des chauffeurs de bus.

L’autorité de l’état ou de la justice ne pourra jamais remplacer complètement l’autorité parentale.

Il faut mettre un terme à cette barbarie qui consiste à séparer un enfant d’un des deux parents quand celui-ci ne met pas en danger physique ou moral son enfant.